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Statut de la commande Livraison

Zor pour les professionnels

 

Vous êtes constitués en société et vous êtes établis en France ? Vous pouvez créer un compte et ne pas payer la TVA sur vos commandes Zor.com (Livraison intracommunautaire car nous sommes situés en Belgique).

 

Si votre entreprise est établie en France et si vous fournissez à ZOR.com un numéro de TVA intracommunautaire valide, ZOR.com ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande.

Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :

- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à ZOR.com correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie en France ; 
- vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à ZOR.com; 
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ; 
- ZOR.com se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément ZOR.com à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à ZOR.com toute information sur votre compte à la première demande de ZOR.com; 
- ZOR.com procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.


 

Pour cela, vous devez tout d'abord créer un compte: 

1. Cliquez tout d'abord sur "Mon Compte" en haut de la page 

 2. Puis sur "Créer un compte"

 

3. Remplissez ensuite les informations personnelles en introduisant

une adresse email valide.

4.Une fois votre compte créer, vous êtes redirigés vers votre compte.

Cliquez ensuite sur "Carnet d'adresses" (petit crayon) en bas bas de la page

 
   

 

5.Choissisez "Société" et remplissez les informations relatives à votre société.

 

 

 

 

   

 

 

 

Notre système va vérifier votre numéro de TVA. Une fois les vérifications faites, vous devrez vous connecter avec votre compte avant chaque commande. Lors du paiement, la TVA ne sera pas calculée.